Plus qu'un long discours, je vous propose d'aborder le problème des acomptes IS, et le paiement de son solde sous forme d'un tableau commenté :
Soit une société s'étant acquitté, l'année N-1, de 4 acomptes totalisant 10 000 €. L'IS qu'elle se doit de payer au titre de l'année N - 1 s'élève à 12 000 €.
Imaginons que cette société dégage en année N, un résultat générant un IS de 20 000 €.
Supposons maintenant que la société se retrouve en N + 1 déficitaire.
Puis qu'en N + 2, elle redevienne bénéficiaire devant payer un impôt de 40 000 €.
Evidemment ces résultats autant en "dents de scie", constituent plus une hypothèse d'école pour illustrer le règlement des acomptes, qu'une réalité, encore que...
Les éléments de réponse se trouvent dans le tableau suivant :
| Date limite de règlement |
Nature du versement |
Montant du versement |
Cumul des acomptes versés |
Commentaire |
| 15 mars - année N |
1er acompte N |
2 500 |
2 500 |
cet acompte sera identique à celui du 4ème de l'année N - 1 |
| 15 avril - année N |
liquidation en N de l'IS de N - 1 |
2 000 |
|
IS total N - 1 = 12 000 - acomptes N - 1 (10 000) = 2 000 |
| 15 juin - année N |
2ème acompte N |
3 500 |
6 000 |
il faut que lors du 2ème acompte, la société ait réglé 50 % de l'IS de l'année précédente, soit ici 12 000 * 50 % = 6 000 |
| 15 septembre - année N |
3ème acompte N |
3 000 |
9 000 |
il faut que lors du 3ème acompte, la société ait réglé 75 % de l'IS de l'année précédente, soit ici 12 000 * 75 % = 9 000 |
| 15 décembre - année N |
4ème acompte N |
3 000 |
12 000 |
il faut que lors du 4ème acompte, la société ait réglé 100 % de l'IS de l'année précédente, soit 12 000 € |
| 15 mars - année N + 1 |
1er acompte N + 1 |
3 000 |
3 000 |
nous limiterons cet acompte à celui de décembre N ; il nous reste un mois pour calculer le vrai montant d'IS à solder le 15 avril ; gardons notre trésorerie |
| 15 avril - année N + 1 |
liquidation de l'IS de N |
8 000 |
|
Solde à payer : IS N = 20 000 - acomptes N (12 000) = 8 000 |
| 15 juin - année N + 1 |
2ème acompte N + 1 |
7 000 |
10 000 |
Les acomptes doivent correspondre à 50 % de l'IS de l'année précédente, soit 20 000 * 50 % = 10 000 |
| 15 septembre - année N + 1 |
3ème acompte N + 1 |
5 000 |
15 000 |
le total des acomptes sera égal à 75 % de l'IS de l'année précédente, soit 20 000 * 75 % = 15 000 |
| 15 décembre - année N + 1 |
4ème acompte N + 1 |
0 |
15 000 |
il faut que lors du 4ème acompte, la société ait réglé 100 % de l'IS de l'année précédente, soit 20 000 ; en fait on peut raisonnablement supposer que dès ce 4ème trimestre, on perçoit que cette année N + 1 sera catastrophique. Sans attendre le verdict final, nous pouvons suspendre le versement de nos acomptes. Aurions-nous même pu le faire lors du trimestre précédent, bonne question ? |
| 15 mars - année N + 2 |
1er acompte N + 2 |
0 |
0 |
ça se précise, nous sentons bien que nous sommes, ou serons pour l'exercice écoulé en déficit ; nous continuons donc de ne rien payer |
| 15 avril - année N + 2 |
liquidation de l'IS de N + 1 |
0 |
|
l'IS N + 1 = 0, et nous avons réglé 15 000 € d'acomptes ; nous pouvons demander le remboursement de ceux-ci ; celui-ci devrait intervenir dans les 3 prochains mois. |
| 15 juin - année N + 2 |
2ème acompte N + 2 |
0 |
0 |
il n'est pas question de s'acquitter de quelle que somme que ce soit |
| 15 septembre - année N + 2 |
3ème acompte N + 2 |
0 |
0 |
même démarche que celle du trimestre précédent |
| 15 décembre - année N + 2 |
4ème acompte N + 2 |
0 |
0 |
même démarche que celle du trimestre précédent |
| 15 mars - année N + 3 |
1er acompte N + 3 |
0 |
0 |
même démarche que celle du trimestre précédent, parce que à cette date, nous pouvons ne pas avoir les moyens de connaitre le montant de l'impôt que nous paierons le mois suivant |
| 15 avril - année N + 3 |
liquidation de l'IS de N + 2 |
40 000 |
|
l'IS N + 2 = 40 000 - acomptes N + 2 (rien) = 40 000 ; c'est un peu sévère, mais nous n'avons rien payé pendant plus de 12 mois ! |
| 15 juin - année N + 3 |
2ème acompte N + 3 |
20 000 |
20 000 |
On retrouve le même mécanisme que ce qui a déjà été évoqué : il faut que lors du 2ème acompte, la société ait réglé 50 % de l'IS de l'année précédente, soit 40 000 * 50 % = 20 000. |
| 15 septembre - année N + 3 |
3ème acompte N + 3 |
... |
... |
il faut que lors du 3ème acompte, la société ait réglé ... |
| Date limite de règlement |
Nature du versement |
Montant du versement |
Cumul des acomptes versés |
Commentaire |
Soyez récompensé d'être allé jusqu'au bout ce tableau, et comme vous avez bien tout compris, vos acomptes IS doivent représenter au mieux, le montant de l'IS que vous avez payé l'année précédente.
Si c'est le cas : bravo !
