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Dividendes, mode de rémunération des associés - Est-ce un bon choix ?

Les dividendes constituent une forme de rémunération des associés, ou actionnaires. Ils ne concernent donc que les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Généralement, les associés perçoivent un dividende en proportion de leurs participations dans le capital.

Dans certaines structures, SA, SAS, les statuts peuvent en décider autrement.

Les + en comptabilité, gestion, fiscalité et code de commerce

Depuis le 1er octobre 2011 le taux des prélèvements sociaux s'élèvent à 13,50 % du montant brut des dividendes. Ce taux passera à 15,50 % pour les distributions effectuées à compter du 1er juillet 2012. Ils sont payés par l'entité même qui distribue ces dividendes.

La fiscalité associée à cette forme de revenus est changeante et politiquement sensible. Schématiquement, deux régimes existent :

Le prélèvement libératoire qui, comme son nom l'indique permet à l'intéressé de se libérer de l'impôt sur le revenu en s'acquittant d'un taux forfaitaire ; ce taux est passé à 21 % pour les distributions faites à compter de décembre 2011.

Le régime général consiste à porter ces revenus sur sa déclaration de revenus dans la catégorie de Revenus des Capitaux Mobiliers (imprimé 2042) ; un abattement de 40 % est appliqué sur cette base, l'impôt sera calculé au taux progressif de l'impôt en tenant compte des autres catégories de revenu : salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, etc.

Dernière mise à jour le 15-07-2012