
	M'inscrire - M'identifier \| Qui sommes nous

Compte courant d'associés en cours de vie - difficulté passagère

Il arrive que la trésorerie présente dans la société ne permette pas à cette dernière de régler certaines charges.

Considérant que la cause est passagère, un associé peut

soit régler une ou plusieurs charges avec sa trésorerie propre

soit apporter une somme qu'il met à la disposition de la société.

Dans l'un et l'autre cas, il reprendra cette somme plus tard, quand la trésorerie de la société le permettra

Les + en comptabilité, gestion, fiscalité et code de commerce

les comptes courants d'associés peuvent éventuellement être rémunérés.

Fiscalement, les intérêts versés aux associés seront déductibles de la base soumis à l'impôt sur les sociétés, à la triple condition suivante :

libération intégrale du capital

le taux ne doit pas dépasser un taux qui varie chaque année (clôture 31/12/2011 : 3,99 % ; clôture 31/12/2010, taux : 3,82 %)

la valeur globale des apports en nature non soumis à vérification ne peut excéder la moitié du capital

Par ailleurs, l'intéressé supportera les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), depuis le 1er octobre 2011, au taux de 13,50 %, et supportera l'impôt sur le revenu de cet intérêt qui lui sera versé, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les dirigeants éviteront d'avoir des comptes courants débiteurs, ce qui peut caractériser un abus de biens sociaux. Vous aurez remarqué le "s" final se trouvant derrière le terme "biens". ... L'abus est rarement social... (Préface de L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique. Eva JOLY et Caroline JOLY-BAUMGARTNER, éditions ECONOMICA)

Dernière mise à jour le 13-08-2018