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Fonds commercial - fonds de commerce

On peut acquérir un fonds commercial.

Il se distinguera des autres composantes du fonds de commerce dont il fait partie. Ces autres éléments sont à titre d'exemple : le stock, du matériel, un droit au bail...

Il sera regroupé dans les immobilisations incorporelles

Les + en comptabilité, gestion, fiscalité et code de commerce

Un fonds commercial créé n'est jamais valorisé en comptabilité.

Un fonds commercial acquis ne peut pas faire l'objet d'une revalorisation. Les principes appliqués sont le nominalisme monétaire et l'application de la règle comptable des coûts historiques.

En revanche, il peut faire l'objet d'une dépréciation, dès lors que les conditions d'exploitation de ce fonds ont dégradé le chiffre d'affaires initial. Nous pourrions même ajouter que dans certains cas, le fonds de commerce doit faire l'objet d'une dépréciation.

Cette dépréciation n'est pas déductible fiscalement.

Accessoirement "fond" s'écrit toujours avec un "s" final, quand il s'agit d'un fonds de commerce, ou d'un fonds commercial, même si on le paie à "fonds perdu". En revanche fond, dans fond de culotte ne prendra pas de "s", même s'il y a 2 fesses dans la culotte...

Dernière mise à jour le 12-10-2021
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