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L'impôt sur les sociétés

Définition/explication

Ne concerne bien évidemment que les sociétés qui y sont soumises.

De plein droit sont visées : les SA, SAS, SASU, Sarl (à l'exception des Sarl de famille qui peuvent être imposées à l'impôt sur le revenu sur option).

sur option, les EURL, EIRL, SNC.

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Il convient de distinguer le résultat fiscal du résultat comptable. Nous passons de l'un à l'autre de la façon suivante :

Résultat comptable

+ réintégrations

- déductions

= résultat fiscal

A titre d'exemple de réintégration, nous citerons toutes les pénalités de quelque nature qu'elles soient, et l'impôt sur les sociétés lui-même.


les taux d'impôt sur les sociétés sont en 2011, les suivants :

15 % jusqu'aux premiers 38 120 €

33 1/3 % sur les suivants ; ce qui donne le résultat suivant :

soit un résultat fiscal de 38 120 €, un IS = 5 718 (38 120 * 15 %)

soit un résultat fiscal de 41 120 €, un IS = 6 718 (38 120 * 15 % + 3 000 / 3)

soit un résultat fiscal de 44 120 €, un IS = 7 718 (38 120 * 15 % + 6 000 / 3)

Etc., l'augmentation de la base augmentant de 3 000 €, l'IS en sera augmenté de 1 000.

Dernière mise à jour le 25-01-2016
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