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Permanence des méthodes

La permanence des méthodes assure la cohésion des informations comptables.

La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.

Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle.

Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 130-5. (PCG, art 120-4)

La permanence des méthodes est une condition sine qua non pour assurer la comparabilité. Elle se décline sur 2 niveaux :

  • sur le fond : permanence dans les évaluations, les règles et les procédures comptables,
  • sur la forme : permanence dans la présentation des documents.

  • Dernière mise à jour le 25-01-2016
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