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Assemblées

Il s'agit de réunion des associés/actionnaires d'une société ou des membres d'une association.

On distingue les assemblées ordinaires des assemblées extraordinaires.

Les assemblées ordinaires : il y en a au moins une par exercice/an. Elles ont pour objet de statuer sur toutes les questions qui n'entraînent pas modification des statuts, comme notamment approuver les comptes annuels de l'exercice écoulé, négocier un emprunt, autoriser le dirigeant à signer un bail...

Les assemblées extraordinaires traitent des questions visant à entraîner une modification des statuts de la société, de l'association.

Dernière mise à jour le 23-05-2018
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