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Exercice

Un exercice correspond à une période de 12 mois.

Ce n'est jamais le cas du premier exercice d'une société, qui démarre le jour de son immatriculation, jour que la société ne peut connaître, puisque ce jour ne dépend pas de la volonté de ses associés.

Son premier exercice peut durer jusqu'à environ 23 mois.

Il est d'usage courant que les statuts stipulent que le premier exercice se clôturera le JJ/MM/AAAA.

Il arrive EXCEPTIONNELLEMENT qu'une société veuille changer de date de clôture. Il s'ensuit que les statuts seront modifiés conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui en aura décidé. L'exercice suivant cette décision sera soit plus court, ou plus long, mais dans ce dernier cas il ne saurait dépasser 23 mois.

Il faut veiller à ne pas changer régulièrement de date de clôture. L'administration fiscale pourrait y voir une manière d'éluder l'impôt, ou chercher à bénéficier de prescriptions fiscales.

Dernière mise à jour le 30-05-2017
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