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Quels sont les livres comptables obligatoires ?

Selon l'article R 123-173 tout commerçant* tient obligatoirement :

  • un livre-journal
  • un grand livre, et
  • un livre d'inventaire

  • Une balance n'est pas obligatoire, mais elle constitue selon la doctrine admise par les commissaires aux comptes l'un des moyens de contrôle dont ce dernier doit pouvoir disposer.

    L'administration fiscale a d'ailleurs la même démarche. Aujourd'hui, 2017, elle ne se contente plus de ces seuls documents, elle demandera au contribuable contrôlé son FEC (Fichier des Ecritures Comptables),

    Ce FEC lui permettra d'exploiter l'ensemble des écritures comptables de l'entité contrôlée. L'absence de production d'un tel document est punie d'une amende de 5 000 €, ou 10 % des droits (si + élevé). Un fichier erroné entraîne une amende de 1 500 €.

    * par commerçant il faut comprendre toute personne morale (société), comme toute personne physique

    Dernière mise à jour le 15-02-2017
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