DynamiCompta : Le site pour comprendre la comptabilité Le site pour comprendre la comptabilité

Gérance de SARL ou d'EURL - différents cas de figure.

Pour les SARL, le raisonnement à tenir est le suivant :

Un seul gérant administre la structure ; dès lors qu'il touche une rémunération, de deux choses l'une :

  • Il possède au mieux la moitié des parts ; il sera considéré, socialement parlant, comme un salarié. Un bulletin de paie devra être établi.

  • Il possède plus de la moitié des parts ; il s'agit d'un gérant majoritaire, soumis au régime des travailleurs non salariés, aujourd'hui, on parle de Régime Social des Indépendants (RSI).
  • Dans l'un et l'autre cas, sa rémunération est décidée par les associés, délibérant à la majorité.



    Plusieurs associés sont gérants. Le même raisonnement s'effectue au niveau de la collégialité des gérants :

    L'ensemble des gérants possède ou non plus de la moitié des parts de la société. Chaque gérant est considéré comme gérant majoritaire, qu'il possède ou non à titre individuel plus ou moins la 1/2 des parts. Dans le cas contraire, les gérants seront bien évidemment traités comme des salariés.



    L'EURL

    Le gérant est associé ; il a le statut de gérant majoritaire.

    Il ne l'est pas, c'est un salarié.

    Dernière mise à jour le 24-12-2012
    Copyright 2014 © DynamiCompta - Tous droits réservés