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Résultat fiscal

Le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable.

Le résultat fiscal est l'assiette sur laquelle l'impôt sera calculé.

On passe de l'un à l'autre, en pratiquant des retraitements

A titre d'exemples, en voici quelques-uns :

  • Votre structure s'acquitte d'une pénalité pour paiement tardif d'une taxe, ou d'une cotisation à un organisme social (Sécurité sociale, retraite...). Le fisc considère que vous auriez dû payer en temps et heure, cette taxe ou cette cotisation. La pénalité qui en découle ne constitue pas une dépense nécessaire à l'activité de votre structure. Cette pénalité n'est pas déductible ; elle doit venir gonfler la base de votre impôt, sans remettre en cause le fait que ce soit votre structure qui l'ait payée.
  • Vous avez garé votre véhicule, sans afficher le ticket de stationnement vous autorisant à le faire. Vous héritez d'une amende. Cette amende payée par votre structure, devra faire l'objet d'un retraitement majorant l'assiette de votre impôt.
  • Vous avez acheté un véhicule de tourisme dont le prix d'achat TTC excède 18 300 €. Le fisc limitera le montant des amortissements déductibles à cette somme. Le surplus sera réintégré. Vous pourriez penser qu'il serait plus "avantageux" de prendre ce véhicule en location ou en crédit-bail. Ceci est une fausse bonne idée. Une partie des loyers ou redevances sera considérée comme non déductible. L'organisme financeur ne manquera pas de vous signaler le montant que vous aurez à réintégrer au titre de l'exercice.
  • Dernière mise à jour le 15-02-2017
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