Apports (société)

Il s'agit de biens (apports en nature) et/ou ressources financières (apports en numéraire) que les associés mettent à la disposition de la société en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou actions),

L'ensemble des apports forme le capital de la société.

Les apports en nature, selon leur montant, peuvent être évalués par les associés, sous leur propre responsabilité, ou faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports (commissaire aux comptes choisi ou désigné, comme tel).

Les apports en numéraire, contrairement aux apports en nature, peuvent faire l'objet d'un étalement quant à leurs versements. Toutefois, la non "libération" de ce capital est pénalisant en matière d'impôt sur les sociétés : l'IS au taux réduit ne peut s'appliquer.