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Livre d'inventaire

Quant à son contenu (Code de Commerce art. R 123-177, al 1 & 2 et PCG, art 410-8) : Le livre d'inventaire regroupe les éléments et de passif relevés lors de l'inventaire.

Autant dire que ce n'est pas très clair : selon certains, il s'agit ni plus ni moins des comptes annuels (bilan+ compte de résultat + Annexe), selon d'autres, ce pourrait être une balance regroupée par grandes masses.

Forme : la forme du livre-journal n'est pas fixée de manière exhaustive par les textes

Il peut s'agir :

d'un véritable registre cousu et collé

d'un registre à feuillets mobiles

de documents sous forme électronique, s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve (C com. art. R 123-173 al.3)

Faites au plus simple, mettez ce que vous voulez, depuis le 19 mai 2011, les irrégularités dans la tenue du livre d'inventaire ne sont plus passibles de sanctions pénales (article 1743 du CGI)

Dernière mise à jour le 25-05-2013