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Un directeur, un président peut-il prêter de l'argent à son association ?

La réponse est affirmative.

Toutefois, il convient d'analyser au cas par cas la situation de l'association

La plupart du temps, il s'agira d'une "petite" association.

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Il est hors de question de vouloir "rémunérer" le compte de ce dirigeant, sans risquer de remettre en cause le caractère de non-lucrativité cher à l'administration fiscale sans cesse repris depuis la première instruction du 15 septembre 1998, visant le caractère désintéressé de la gestion d'une association. Maintenant si votre association est fiscalisée, faites ce que vous voulez...

Rappel : peu de gens peuvent se targuer d'avoir lu la loi du 1er juillet 1901, texte fondateur du million d'associations qui existent en France (source : impot.gouv...).

L'essentiel de cette loi se résume pratiquement à son premier article que nous citons de façon exhaustive : Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

La mise en gras du passage sur le partage des bénéfices est de notre fait, le texte originel n'en fait pas état.

Nulle part ailleurs dans ce texte de loi, ne figure la notion de non-lucrativité. Dire que son association est une association non-lucrative constitue donc, dans la plupart des cas, un pléonasme.

Dernière mise à jour le 15-07-2012
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