DynamiCompta : Le site pour comprendre la comptabilité Le site pour comprendre la comptabilité

Taxes assises sur les salaires

Il existe nombre de taxes assises sur les salaires ; à titre d'exemple nous citerons :

  • la taxe d'apprentissage
  • la taxe pour la formation continue (appelée également formation permanente)
  • la taxe pour l'effort construction
  • la taxe sur les salaires (due par les entités non assujetties, ou partiellement assujetties à la TVA)

    En conséquence, plus les salaires seront élevés, plus les taxes le seront.

  • Les + en comptabilité, gestion, fiscalité et code de commerce

    Les taxes décrites ci-dessus sont déductibles de l'impôt sur les sociétés

    La taxe sur les salaires est due si la structure n'est pas assujettie à la TVA, ou ne l'est que partiellement.

    Les associations sont souvent redevables de cette taxe. Elles bénéficient néanmoins d'un abattement annuel de, pour 2012 : 6 128 € Pour 2016, il est de 20 283 € (CGI, art. 1679 A). C'est à dire que le calcul est effectué, mais elles n'ont rien à payer, si le montant de la taxe due ne dépasse pas cette somme.

    Dernière mise à jour le 13-08-2018
    Copyright 2014 © DynamiCompta - Tous droits réservés