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Impôts locaux

Les impôts locaux sont des impôts qui sont dus par :

  • les propriétaires de locaux, bureaux, entrepôts...
  • les occupants de ces mêmes locaux en fonction des dispositions contractuelles figurant dans les baux qu'ils ont signés



  • Ils font partie des taxes foncières.

    Dernière mise à jour le 13-08-2018
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