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Immobilisations incorporelles - Logiciels

Les logiciels font partie des immobilisations incorporelles.

Les autres types d'immobilisations sont les immobilisations corporelles, comme par exemple des terrains, des constructions, des matériels, des agencements, du mobilier, et les immobilisations financières comme des dépôts et cautionnements, des prêts...

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L'article 236 II du CGI dispose "Lorsqu'une entreprise acquiert un logiciel, le coût de revient de celui-ci peut être amorti en totalité dès la fin de la période des onze mois consécutifs suivant le mois de cette acquisition.

Cet amortissement exceptionnel s'effectue au prorata du nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois de la date d'acquisition du logiciel et la clôture de l'exercice ou la fin de l'année. Le solde est déduit à la clôture de l'exercice suivant ou au titre de l'année suivante."


Exemple de dotation aux comptes d'amortissements, sous forme de tableau

Admettons l'énoncé suivant : une société "X" acquiert un logiciel pour 1 200 €.

La date de clôture de l'exercice est le 31 décembre, et le bien a été acquis le 29 mars d'une année.

Elément de réponse : il est fait usage de la règle dite prorata temporis qui signifie en fonction du temps : la première année, la dotation exceptionnelle correspondra à 10/12 de l'immobilisation (mars à décembre = 10 mois), soit 1 000 €.

Le mois de mars compte pour un mois entier L'année suivante verra le solde de la dotation pour les 200 € manquants

Le tableau d'amortissements de ce logiciel pourra être le suivant :

Année Dotation Amortissements cumulés Valeur nette comptable
1 1 000 1 000 200
2 200 1 200 0

Vous aurez noté que le montant qui sera pris en charge pour chacune des années s'appelle Dotation, et que la valeur nette comptable de l'immobilisation est ce qu'il reste à amortir à l'issue de chaque année.

Vous aurez également noté que la rédaction de l'article 236 utilise le verbe pouvoir et non le verbe devoir. Rien ne vous interdit donc de choisir une période plus longue pour amortir ce bien ; retenons 3 ans ; le tableau d'amortissement en résultant serait celui-ci :

Année Dotation Amortissements cumulés Valeur nette comptable
1 300 300 900
2 400 700 500
3 400 1 100 100
4 100 1 200 0

La règle du prorata temporis à appliquer dans le présent cas est celui de la règle générale : achetant le logiciel le 29 mars, je dispose du bien à cette date soit environ 9 mois et non le premier jour du mois de mars comme dans l'application de l'article 236 II du CGI.

Dans l'un et l'autre cas l'ensemble des dotations correspond au prix de l'immobilisation.

Dernière mise à jour le 13-08-2018
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