DynamiCompta : Le site pour comprendre la comptabilité Le site pour comprendre la comptabilité

Pénalités - Amendes

Un malheur n’arrivant jamais seul, ces pénalités ne sont plus déductibles du revenu imposable, même s'il s'agit de pénalités pour paiement tardif d'une charge déductible. cf. résultat fiscal.

Une saine gestion veillera donc à les minimiser, évitant ainsi de rajouter une sanction complémentaire (l'impôt), à la sanction principale (pénalités).

Dernière mise à jour le 09-06-2012
Copyright 2014 © DynamiCompta - Tous droits réservés