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Principes de fonctionnement de la TVA

conditions de fond :

Principes sur l'exigibilité de la TVA : on distingue 2 catégories d'acteurs :

  • Les négociants
  • Les autres (prestataires de services)
  • La TVA (facturée) est due dès lors que :

  • la livraison des biens a été effectuée (négociants)
  • le paiement est intervenu (prestataires)



  • Il est FONDAMENTAL de bien comprendre le principe de l'exigibilité, puisque c'est ce même principe qui déclenche le DROIT à DEDUCTION chez celui qui s'acquittera de la facture finale.

    conditions de forme :

    le taux de TVA appliquée doit apparaître sur la facture, ainsi que le montant de TVA, le montant hors taxes (HT), et le montant taxes comprises (TTC).





    Principe de solidarité :

    celui qui émet la facture, comme celui qui la "reçoit" sont solidaires de la justesse des mentions concernant les taux, et montants de TVA.

    Les +++ TVA

    Exemple : soit un artisan en maçonnerie, qui possède un compte chez un marchand de matériaux

    en janvier, il fait signer un devis à un nouveau client (société) 30 % réglé à la commande ; montant hors taxes 10 000 €

    en février, il achète les matériaux ; il en a pour 1 000 €

    en mars, il travaille sur son chantier, il facture 50 %

    en avril, il paie son fournisseur de matériaux

    en mai, il touche ce qu'il avait facturé en mars

    en juin, il termine son chantier et se fait payer du solde

    Considérons une TVA au taux de 20 %, pour simplifier le raisonnement


    Réponse date après date, focus sur uniquement la TVA :

    Convenons que l'artisan est un prestataire de services.

    en janvier, il touche 3 000 + 600 de TVA, il doit ces 600 € de TVA au Trésor Public (Etat) cf. ci-dessus exigibilité de la TVA

    en février, il est "livré" de 1 000 € de matériaux : 200 € de TVA peuvent être récupérés, son marchand de matériaux les devant/payant à l'Etat.

    en mars, il travaille sur son chantier, il facture 50 % / TVA rien ne se passe (il n'est pas payé)

    en avril, il paie son fournisseur de matériaux / TVA rien ne se passe, il a déjà récupéré la TVA une première fois, il ne va tout de même pas la récupérer une deuxième fois !

    en mai, il touche ce qu'il avait facturé en mars / TVA, il doit donc la TVA sur ce qu'il touche soit 5 000 * 20 % = 1 000 €

    en juin, il termine son chantier et se fait payer du solde. Encaissant la somme de 2 400 €, il devra reverser 400 € de TVA au Trésor.

    En résumé, il aura versé au Trésor Public 600 + 1 000 + 400 de TVA soit 2 000 représentant les 20 % de 10 000 €, il aura récupéré 200 € de TVA, en février.

    Dernière mise à jour le 15-07-2012
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