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Subvention d'exploitation, d'équilibre, d'investissement : distinction

On distingue trois types de subventions :

La subvention d'exploitation dont bénéficie l'entreprise (ou l'association) pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation, ou de faire face à certaines charges d'exploitation.

La subvention d'équilibre, pour compenser en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

La subvention d'investissement, en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations, ou de financer des activités à long terme.

DynamiCompta traite des subventions d'exploitation.

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La subvention d'équilibre a un caractère EXCEPTIONNEL

La subvention d'investissement (ou équipement) sera amortie, sur option en application du 42 septies du CGI, au fur et à mesure des immobilisations qu'elle finance.

Seule la subvention d'exploitation est constatée en produits, pour sa totalité, pour autant qu'il existe une adéquation chronologique avec l'insuffisance qu'elle est sensée compenser.

Les +++ TVA

La subvention sera réputée être TTC, dès lors qu'elle compense une activité taxable. Il conviendra donc de rechercher le montant hors taxes et le montant de la TVA à reverser au Trésor Public.

Il s'agira d'une dérogation aux conditions de forme décrites dans les Principes de fonctionnement de la TVA

Ceci s'explique par le fait que l'émetteur de la subvention ne sait pas et n'a pas à savoir si vous êtes ou non redevable de la TVA ; il ne peut donc de lui-même, émettre un document la faisant apparaître.

Dernière mise à jour le 13-08-2018
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