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Dépôts & cautionnements

Ce sont des sommes versées en gage, à titre de garantie.

Exemples :

  • loyer d'avance laissé au propriétaire du local que vous utilisez
  • caution laissée à un organisme auprès duquel vous louez un matériel ; cette caution vous est restituée, lors de la restitution en état du matériel loué.
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    Il n'y a pas de TVA sur les cautions au motif que le montant versé n'est pas la contrepartie d'un service rendu.

    Lorsque le recouvrement de ce dépôt s'avère douteux ou définitivement perdu, il peut être procédé à une dépréciation ou à la constatation d'une perte.

    Dernière mise à jour le 13-08-2018
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