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Carburants : passer des factures de carburants dans vos charges ?

Deux cas sont à prévoir, un cas est à exclure

Les deux cas possibles :

  • Les véhicules pour lesquels vous remplissez les réservoirs appartiennent à l'entité (soit acquisition par vos fonds propres, soit à l'aide d'un emprunt)
  • Vous utilisez ces véhicules à travers des contrats de location (courte ou longue durée - crédit-bail, appelé encore leasing)
  • Le cas à exclure : le véhicule vous appartient en propre ou à un de vos salariés. Dans ce cas, il n'est pas question que l'entité fasse le plein d'un véhicule dont elle n'est ni propriétaire, ni utilisatrice principale. Lui préférer alors, le principe des indemnités kilométriques. En fait vous n'avez aucun choix c'est ça ou rien.

    Cas un peu particulier : vous avez recours ponctuellement à un véhicule de dépannage que vous louez : vous serez au moins amené à remplir le réservoir, quand vous rendrez le véhicule. Cet achat de carburants constitue également une charge normale de votre entité.

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    Toutefois, si vous avez recours à votre véhicule personnel ou celui de vos salariés, attention à l'assurance, et dans certains cas à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

    Les +++ TVA

    La TVA figure sur la facture. cf. principe de la récupération de la TVA

    Il s'agit d'un véhicule fonctionnant au diesel, il appartient à l'entité :

  • c'est un utilitaire, vous récupérerez l'intégralité de la TVA
  • c'est un véhicule de tourisme, vous ne récupérerez que 80 % du montant de la TVA figurant sur la facture

    NOUVEAU : La loi de finances 2017 introduit un alignement en cinq ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole. La TVA sur l’essence devient récupérable à hauteur de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et de 80 % à partir de 2021 pour les voitures particulières.

  • Dernière mise à jour le 12-02-2017
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