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Frais de constitution

Egalement appelés "frais d'établissement", ce sont des frais engagés au moment de la création et du développement de la structure.

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Ces frais constituent généralement des charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Ils peuvent cependant figurer à l'actif ; ce sera le cas, lorsque ceux-ci seront d'importance. Dans ce cas, ces frais engloberont par exemple, les honoraires de conseils, avocats, banques (montages d'opérations, ...), les frais liés aux formalités légales, à la communication et publicité (campagne TV, journaux, radios...)

Dernière mise à jour le 15-07-2012
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