DynamiCompta : Le site pour comprendre la comptabilité Le site pour comprendre la comptabilité

Crédit-bail, leasing versus location simple

Le crédit-bail est un contrat de location avec une option d'achat qui, exercée en fin de contrat, fait de vous le propriétaire du bien initialement loué. Cette option se fait à l'aide d'une levée d'option, représentant généralement une somme modique.

Tout au long de cette "location", vous vous acquittez de redevances, qui constituent des charges, diminuant votre résultat.

C'est un moyen pratique de financer, au fil de l'eau, c'est à dire au fur et à mesure de son utilisation, une immobilisation.

Les + en comptabilité, gestion, fiscalité et code de commerce

Le droit comptable traite le contrat de crédit-bail sous son aspect juridique : Qui est le propriétaire du bien ? C'est l'organisme financeur ; c'est donc lui qui portera le bien à l'actif de son bilan.

L'utilisateur du bien mentionne dans l'Annexe, les éléments permettant à un tiers de se faire une idée de l'importance du bien (valeur du bien, durée du contrat, sommes déjà versées sous forme de redevances, nombre de redevances restant à régler, montant des amortissements que l'on aurait pratiqués si l'on avait procédé non à une location, mais à un achat du bien, ...)

Fiscalement parlant, le fait que vous recouriez à ce mode de financement plutôt qu'à l'acquisition par vos fonds propres ou grâce à un emprunt, n'a absolument aucun impact ni favorable, ni défavorable : la TVA qui n'aurait pas été récupérable, ne le sera pas plus ; si les amortissements du véhicule acheté ne pouvaient prétendre à être intégralement déductibles en raison de règles particulières, il en sera tout autant des loyers qui ne seront déductibles que pour partie.

Si vous établissez des comptes consolidés, vous "activerez" le bien, l'amortirez, et constaterez un "emprunt" que vous amortirez également, constatant des frais financiers.


Le pluriel de crédit-bail est crédits-bails, et certainement pas crédits-baux. Même les éditeurs de logiciel comptable aujourd'hui ne font plus de fautes d'orthographe. Vous n'avez donc plus droit à l'erreur. :)

Les +++ TVA

Dans l'exemple proposé par DynamiCompta, la TVA est récupérable

Il en irait autrement si le matériel loué à travers le contrat de crédit-bail était un véhicule de tourisme (même s'il s'agit d'un véhicule de réglementation N1 : véhicules particuliers à vocation utilitaire (comme certains 4x4))

Dernière mise à jour le 15-07-2012
Copyright 2014 © DynamiCompta - Tous droits réservés