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Les cotisations d'une association - ressources essentielles

Elles contribuent au bon fonctionnement d'une association.

Elles représentent rarement LA source de revenus principale de l'association.

En revanche, elles qualifient la notion de membres. Ne peuvent prendre part aux décisions collectives (Assemblées Générales) que les membres à jour de leurs cotisations.

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L'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Cet article sous-tend l'idée que les membres d'une association doivent payer des cotisations annuelles, et accepte dans la même phrase le principe qu'un membre puisse s'acquitter de cotisations de plusieurs années en un seul règlement... s'il a oublié de les régler. Quelle rédaction !

Dernière mise à jour le 08-02-2017
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