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Les dons des associations - leur principale ressource

Ils représentent souvent, avec les subventions, LA source principale de revenus de l'association.

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Que l'on soit particulier, ou entreprise, donner à une association (qui remplit tout de même certaines conditions) procure une réduction d'impôt.

L'article 200 du Code Général des Impôts (CGI) dispose "Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements ... au profit ..."

L'article 238 bis du CGI dispose "Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit..."


La réduction se distingue du crédit d'impôt en ce sens que la réduction permet de diminuer l'impôt mais ne vous est pas remboursée, si vous n'avez pas d'impôt à payer contrairement au crédit d'impôt qui lui est restituable.

Dernière mise à jour le 08-02-2017
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